CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00245

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-1 du code de procédure civile)

du 14 mars 2024

N° MINUTE :

N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ3H

Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en date du 09 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01399

Madame [B] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

Monsieur [X] [N] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile aux termes duquel, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe ;

Vu l'appel interjeté le 18 janvier 2024 par Madame [B] [T] d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Lille le 9 janvier 2024 ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire adressé le 5 février 2024 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis adressé par le greffe le 22 février 2024 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 905-1 du code de procédure civile l'invitant à formuler ses observations sur la caducité encourue au regard de l'article 905-1 du code de procédure civile, avant le 8 mars 2024 ;

Vu l'absence d'observations de l'appelante,

Attendu que, faute pour l'appelante d'avoir signifié la déclaration d'appel dans le délai qui lui était imparti, celle-ci est caduque.

PAR CES MOTIFS