CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01589

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 24/00089

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RG N° N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK7

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Pole social du TJ de [Localité 6]

17 Mai 2022

21/01074

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

quatorze Mars deux mille vingt quatre

APPELANT :

Monsieur [N] [O] [X] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

[4]

ayant pour mandataire de gestion la [5] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par Mme [L], munie d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Février 2024, tenue par Mme Carole PAUTREL, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 14 Mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Monsieur [P] [O] [X] [H] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 17 Mai 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 26.10.2023;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimée ne s'y oppose pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS