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CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00105


Vérifier : CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/00105
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65f3f391f487cb0008aca649

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSS

ORDONNANCE N°2024/10

APPELANT :

M. [I] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

SAS EOS FRANCE au capital de 18 300 000.00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 18 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [L] le 05 Janvier 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Katia LUCAS DUBLANCHE le 26 Février 2024;

Attendu que Me [U] [C] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Février 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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