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CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00029


Vérifier : CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/00029
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65f3f391f487cb0008aca65b

Texte de la décision

1,087 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3L

O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE

N° 2024/27

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier,

Vu la requête présentée le 04 Mars 2024 par :

S.C.I. NOVALY

[Adresse 1]

représentée par Maître Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/01046 l'opposant à :

S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

[Adresse 2]

Vu les pièces annexées,

Vu l'article 125 du décret n°2009-160 du 12 février 2009,

Vu les dispositions de l'article R.322-19 du code de procédures civiles d'exécution,

PAR CES MOTIFS

AUTORISONS à assigner à jour fixe,

DISONS que l'affaire sera fixée et appelée à l'audience de la 2ème chambre civile le 02 septembre 2024 à 14h00 en formation collégiale.

Fait à Montpellier le 14 Mars 2024

La magistrate déléguée

Michelle TORRECILLAS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.