CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/01337

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF2

Minute n° /2024

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me [O], avocat au barreau de LYON

c/

Monsieur [C] [R], assisté de Me [N], avocat au barreau de NANCY

Nous, [K] [T], Conseiller, assisté de [L] [S], Greffier;

Vu le jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à Monsieur [C] [R], représenté par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY ;

Vu le courrier daté du 11 mars 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel la S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX, représentée par Me [X] [D] [B], indique se désister de son appel ;

Vu le courrier daté du 12 mars 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel Monsieur [C] [U], représenté par de Me [F] [P] , indique accepter le désistement, un accord étant intervenu entre les parties ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS