TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04796

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FTR
Date du Recours : 15 novembre 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 02/11/2023 D'UN MONTANT DE ? EUROS (07/2023)
MISE EN DEMEURE N° ? DU ?
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 24/01395
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 6]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [I] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 29 février 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [I] [Z] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 2 novembre 2023 pour un montant de 7 657,47 euros est devenue sans objet.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

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