TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 23/09374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHH

DEMANDERESSE
Société BOUYGUES IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211
DEFENDERESSE
Société SOCIETE TRAVAUX DE MACONNERIE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 7 mars 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 19 septembre 2024 à 14h30,

Le 07/03/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience