Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/07017


Vérifier : TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/07017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
21/07017
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65f4a04ef10468b3f5b8043a

Texte de la décision

2,362 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 21/07017 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPB2

DEMANDERESSE
S.A. ALBIANT-IT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Frédéric SARDAIN de l’AARPI JEANTET - #T0004
DEFENDERESSES
S.N.C. EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
S.A.S. APAVE SUDEUROPE
Société GENERALI IARD assureur dommages-ouvrage
S.A.S.U. IBM FRANCE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, ès qualités d’assureur de la compagnie IBM FRANCE
Société SMABTP assureur EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197, Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
représentée par Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 7 mars 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 9 janvier 2025 à 14h30,

En cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces sous forme de clé USB.

Le 07/03/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.