CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/14263

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/14263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFOW

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M55

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [M] [T]

Représentant : Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE

M. [X] [F]

Représentant : Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE

S.A.R.L. PAUSUMA

Représentant : Me [J], avocat au barreau de GRASSE

Appelants

C/

S.A. LYONNAISE DE BANQUE, agissant par son représentant légal en exercice,

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Laurence SPORTES

[Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui transmis le 21 février 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS