CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/03124

2ème CHAMBRE CIVILE

---

S.D.C. [Adresse 8]

c/

Association CRESCENDO venant aux droits de l'ASSOCIATION ALEMA

Madame [V] [N] veuve [D]

Société COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE ALTERNA

---

N° RG 21/03124 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEMT

---

DU 14 Mars 2024

---

ORDONNANCE DE RADIATION

---

Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,

Le 14 Mars 2024

Vu la mise en état en date du 07 Février 2024 intervenue dans l'instance pendante :

ENTRE :

S.D.C. [Adresse 8]

agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX dont le siège est [Adresse 5]), elle-même agissant par son représentant légal domicilié audit siège

demeurant [Adresse 1]

appelante

représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelante d'un jugement (R.G. 18/03352) rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 juin 2021,

D'UNE PART,

ET :

L'ASSOCIATION CRESCENDO

venant aux droits de l'ASSOCIATION ALEMA ([Adresse 7]) au titre de l'appartement qu'elle exploite en micro crèche à l'enseigne CRESCENDO-[D], [Adresse 2] ; prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège social de l'Etablissement, immatriculée au SIRET sous le n° 784 810 111 00749

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [V] [N] veuve [D]

Décédée le 21/07/2023

née le 26 Mai 1926 à [Localité 9] ([Localité 6])

de nationalité Française

Profession : Retraitée,

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS

Intimées,

Société COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE ALTERNA

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenante

D'AUTRE PART,

***

Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 781 et 910 à 914 du code de procédure civile.

La procédure n'ayant pas été régularisée suite au décès de Mme [V] [N] veuve [D], intimée,

Il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,