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TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/08979


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Date
08/02/2024
Numéro
23/08979
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
65f8917343785a0593a4f5e5

Texte de la décision

1,185 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/08979 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVN

DESISTEMENT

DU : 08 Février 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentée par Madame [V] [N], muni d'un pouvoir de représentation

à :

M. [K] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Septembre 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 08 Février 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

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