TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/04007

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/04007 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRU

DEMANDERESSE
S.A.R.L. PLUGIN STUDIO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021
DEFENDERESSE
S.N.C. SIPAJU
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Louis COFFLARD - #A0826

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

ORDONNONS la clôture de la mise en état.
L'affaire sera ultérieurement fixée en audience de plaidoirie aux fond.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement.

L'affaire sera ultérieurement fixée en audience de plaidoirie aux fond.

Le 11/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience