CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/13415

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/13415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOQ

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M28

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [C] [G]

Représentant : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON

M. [F] [W]

Représentant : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

M. [J] [U] pris également en sa qualité d'ayant droit de Madame [K] [B] veuve [Y], décédée le 20 mai 2022 à [Localité 5].

PV de Recherches remise le 12.01.2024 DA+Conclusions

M. [O] [S]

M. [N] [A]

Mme [L] [T] épouse [W]

Mme [X] [P]

Intimés

Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 janvier 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de M. [O] [S], M. [N] [A], Mme [L] [T] épouse [W] et Mme [X] [P].

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de M. [O] [S], M. [N] [A], Mme [L] [T] épouse [W] et Mme [X] [P].

PAR CES MOTIFS