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CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/13625


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/13625 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/02/2024
Numéro
23/13625
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
65f938ec43e72700089abc26

Texte de la décision

1,969 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/13625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH2

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M50

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [I] [G]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [W] épouse [G]

Représentant : Me [M], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [V] [C]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

M. [H], [O] [O] [R]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [R] épouse [R]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

41. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06/02/2024.

Vu le courrier en date du 05/02/2024 de la SCP BADIE, avocats des appelants, indiquant qu'elle ne concluerait pas ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 22 Février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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