CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/13625
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/13625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH2
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2024/M50
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [I] [G]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [W] épouse [G]
Représentant : Me [M], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [V] [C]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE
M. [H], [O] [O] [R]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [R] épouse [R]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
41. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06/02/2024.
Vu le courrier en date du 05/02/2024 de la SCP BADIE, avocats des appelants, indiquant qu'elle ne concluerait pas ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 22 Février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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