CA Amiens, 12 mars 2024, RG 19/01580
Vérifier : CA Amiens, 12 mars 2024, RG 19/01580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre BAUX RURAUX
D.A. : Numéro : 19/00634 du : 05 Mars 2019
RG : N° RG 19/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHEF
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal d'Instance de LAON en date du 15 Février 2019 dans l'affaire portant le n° RG 51-17-12
M. [U] [T]
Représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Représenté par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Mme [F] [M] épouse [T]
Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Représentée par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
APPELANTS
Société GFA DU CHATEAU DE LANDIFAY
Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
Nous, Mme Valérie DUBAELE, Magistrat rapporteur,
Vu les articles 381 à 383 et 910 du Code de procédure civile ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en raison d'un accord en cours,
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire.
Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024
Le Magistrat.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.