CA Pau, 18 mars 2024, RG 24/00815

CF/CD

Numéro 24/00948

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 18 mars 2024

Dossier : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL2

Affaire :

[F] [Z]

C/

[U], [V] [O]

- ORDONNANCE RECTIFICATIVE -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [F] [Z]

né le 25 février 1975 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté et assisté de Maître MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD de l'AARPI KALIS, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

ET :

Madame [U], [V] [O]

née le 13 février 1978 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître GARRETA de la SCP GARRETA & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

Vu l'ordonnance du 13 mars 2024,

Vu le messsage RPVA de Maître GARRETA du 13 mars 2024 nous indiquant une erreur matérielle sur la date de la décision,

La magistrate de la mise en état s'est saisie d'office.

SUR CE :

En application de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions de statuer matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées, même d'office, par la juridiction qui l'a rendue.

Il convient de procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance rendue le 13 avril 2024 par la magistrate de la mise en état de la façon suivante :

- la page 1 de cette décision sera rectifiée en ce sens que la date est le 13 mars 2024 et non le 13 mars 2023 ;

- la page 3 de cette décision sera rectifiée en ce sens que la date est le 13 mars 2024 et non le 13 mars 2023.

PAR CES MOTIFS