TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/14388

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre 3ème section

N° RG 22/14388
N° Portalis 352J-W-B7G-CYIPD

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237
DEFENDEURS
M. [G] [R]
Mme [Y] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081
représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe,
Assistée de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Vendredi 20 Décembre 2024 à 10 H 00,

au Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 13/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience