CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/00332

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

8ème chambre

LYON, le 20 Mars 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7T

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00794

Madame [T] [J]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Amandine MAGNAT, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-012958 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

APPELANTE

Madame [V] [J]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Monsieur [K] [J]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Monsieur [R] [M] lyon

[Adresse 3]

[Localité 5]

S.C.I. LSI

[Adresse 4]

[Localité 7]

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7T dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Amandine MAGNAT le 16 février 2024, rectifiées le même jour pour être adressées au conseiller de la mise en état, aux termes desquelles il lui est demandé de :

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile,

DONNER ACTE à Madame [T] [J] de son désistement d'appel,

DIRE ET JUGER que la Cour est dessaisie,

DIRE ET JUGER n'y avoir pas lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile,

DIRE ET JUGER que les parties feront leur affaire personnelle de leurs frais irrépétibles et dépens.

Attendu que l'appelante a entendu se désister de son appel,

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont remplies, les intimés n'ayant pas constitué avocat et donc n'ayant pu présenter ni appel incident, ni demande incidente,

Qu'il convient toutefois de condamner Madame [T] [J], appelante, aux dépens à défaut d'accord entre les parties sur ce point.

PAR CES MOTIFS