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Cass., 21 mars 2024, n° 23-16.844


Vérifier : Cass., 21 mars 2024, n° 23-16.844 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23-16.844
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
65fbed1caffbff00080c6c6f

Texte de la décision

1,711 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : J 23-16.844
Demandeur : la société Achille
Défendeur : la société WRA et autre
Requête n° : 1143/23
Ordonnance : 90284 du 21 mars 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Achille, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-16.844 formé le 7 juin 2023 par la société Achille à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 11 janvier 2024, la société WRA s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-16.844.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer

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