Cass., 21 mars 2024, n° 23-12.548

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Orejet radiation

Pourvoi n° : Q 23-12.548
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1]
Requête n° : 648/23
Ordonnance n° : 90306 du 21 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 février 2023 par M. [T] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-12.548 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] (le Crédit mutuel) invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné M. [Z] à lui payer une somme d'environ 28 000 euros, en principal, au titre de son engagement de caution.

Le demandeur au pourvoi justifie disposer d'une retraite mensuelle inférieure à 2 300 euros, sur laquelle le Crédit mutuel a fait pratiquer une saisie-rémunération, et de ses charges, dont il résulte un reste à vivre mensuel inférieur à 900 euros.

En cet état, faire droit à la requête emporterait des conséquences manifestement excessives au regard du droit d'accès de M. [Z] au juge de cassation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer