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TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00324


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Date
18/03/2024
Numéro
24/00324
Chambre
PEC sociétés civiles
Type
Autre
Id
65fc89394805b0c2c08d1d1c

Texte de la décision

1,924 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 24/00324

N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNH

N° MINUTE : 2

Publique

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 18 mars 2024

DEMANDERESSE

Madame [G] [L] veuve [K]
Prospect Vernadskogo Dom. 27 - kv. 35
11933 Moscou (Fédération de Russie)

représentée par Maître François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0084

DÉFENDEURS

Monsieur [U] [K]
11, East 64th Street
10002 New-York (New-York), USA

défaillant

Société Boétie Saint Honoré (SCI)
140, rue Saint Honoré
75008 PARIS

défaillante

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 novembre 2023 par Madame [G] [L] veuve [K] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, Madame [G] [L] veuve [K] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [U] [K] et la société Boétie Saint Honoré ;

Monsieur [U] [K] et la société Boétie Saint Honoré, n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [G] [L] veuve [K] à l’encontre de Monsieur [U] [K] et la société Boétie Saint Honoré ;

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [G] [L] veuve [K], sauf convention contraire entre les parties entreles parties.

Fait à Paris, le 18 mars 2024

Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR

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