TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/05279

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/05279

DEMANDEURS
M. [L] [J]
Mme [G] [B]
M. [X] [S]
M. [V] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
DEFENDERESSES
S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF
S.A. GENERALI BIKE

CPAM DE L’ESSONNE
S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI - #P0074

représentée par Maître Elodie TORNE CELER de l’AARPI SATORIE - #D310
non représenté
non représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe
Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 28 Mai 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 18/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience