CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/10070
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
CS 90545
[Localité 2]
Chambre 4-5 N°2024 /M
N° RG 22/10070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [O] [T], demeurant [Adresse 5]. E - [Localité 1] [Localité 7]
Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.R.L. ROYAL MOUGINS HOTEL, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. ROYAL MOUGINS GOLF, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
INTIME
Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [O] [T] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de la S.A.R.L. ROYAL MOUGINS HOTEL et de la S.A.R.L. ROYAL MOUGINS GOLF a déclaré se désister purement et simplement de l'instance.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUV et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie supportera, sauf convention contraire, la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 6], le 21 Mars 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 21/03/24 à :
- Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE
- Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
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