CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/04894
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
TARIFICATION
Minute n°16
N° RG 22/04894 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBP
Décision attaquée :
CARSAT Rhône-Alpes en date du 29 juin 2018
Demandeur
Société [4]
Salarié : M.[J] [R] (MP du 19/07/2017)
Représentée par Me Joumana Frangié Moukanas de la SCP Flichy Grangé Avocats, avocat au barreau de Paris
Défendeur
CARSAT Rhône-Alpes
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe Mélin, président de section,
Vu la contestation introduite le 14 novembre 2022 par la société [4], (salarié : M.[J] [R] (MP du 19/07/2017)) à l'encontre de la décision rendue le 29 Juin 2018 par la [3],
Attendu qu'à l'audience du 08 mars 2024, Maître Tsouderos substituant Maître Frangié Moukanas, conseil de la société [4], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la [2] s'y opposant, Maître [C] sollicite une radiation ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04894 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBP du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04894 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBP du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 08 mars 2024
Le président de section,
Philippe Mélin,
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