CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02812
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 4]
Minute n°18
Acte de saisine du : 30 juin 2023
RG : N° RG 23/02812 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWX
Décision attaquée : CRAMIF en date du 24 avril 2023
S.A. [1]
Salarié : M. [T] [S] (AT du 01/11/2019)
Représentée par Me Bruno Lasseri de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de Paris
Demandeur
CRAMIF
Défendeur
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe Mélin, président de section,
Vu la contestation introduite le 27 juin 2023 par la société [1],
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu qu'à l'audience du 08 mars 2024, Maître Mandonnet substituant Maître Lasseri, conseil de la société [1] a sollicité le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [3] a accepté ce retrait du rôle de l'affaire,
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 2], le 08 mars 2024
Le président de section,
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