CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03404
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n°21
Acte de saisine du : 24 juillet 2023
RG : N° RG 23/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22M
Décision attaquée : CARSAT Alsace Moselle en date du 26 avril 2023
S.A.S.U. [4]
Etablissement de [Localité 3] (57)
Salarié : M. [J] [K] (MP du 04/04/2018)
Représentée par Me Bruno Lasseri de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de Paris
Demandeur
[2]
Défendeur
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe Mélin, président de section,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 26 juin 2023,
Attendu qu'à l'audience du 08 mars 2024, Maître Mandonnet substituant Maître Lasseri, conseil de la société [4], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] a accepté cette demande ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 08 mars 2024
Le président de section,
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