CA Orléans, 21 mars 2024, RG 24/00633

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Rétention Administrative

des Ressortissants Étrangers

ORDONNANCE du 21 MARS 2024

Minute N° /2024

N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RB

(1 pages)

Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] en date du 19 mars 2024 à 10h35

Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [K] [T]

né le 27 janvier 2001 à Bilda (Algérie), de nationalité algérienne

non comparant, non représenté,

INTIMÉ :

LA PREFECTURE DU CALVADOS

non comparante, non représentée

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans, conformément à l'article L743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le 21 mars 2024 à 14 H 00 heures,

Statuant en application des articles L743-21 à L743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R743-10 à R743-20 du même code,

Vu l'ordonnance rendue le 19 mars 2024 à 10h35 par le juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] et ordonnant la prolongation du maintien de M. [K] [T] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 18 mars 2024 ;

Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 20 mars 2024 à 10h25 par M. [K] [T],

Vu les observations et pièces émanant de la préfecture du Calvados reçu au greffe le 20 mars 2024 indiquant que M. [K] [T] a quitté le territoire national le 20 mars 2024 au matin,

AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante :

Constatons l'appel formé par M. [T] [K], adressé au greffe de la cour d'appel le 20 mars 2024 et sommes informés, le même jour, de son éloignement à destination d'Oran, en Algérie.

Constatons que cet éloignement a eu pour effet de mettre fin à sa rétention administrative, et donc de rendre l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 mars 2024 de M. [K] [T] sans objet.

PAR CES MOTIFS,