TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02632
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 3/section 3
Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFJR
Monsieur [U] [O]
Représentant : Me Coraline SCHORNSTEIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 260
C/
Madame [L] [D], [Y] [H] épouse [O]
Représentant : Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 179
Minute n° 24/00428
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)
Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier,
Vu l’article 1108 du code de procédure civile,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’assignation caduque,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Clothilde REYNAERT
Fait à Bobigny, le 19 Mars 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Eléonore FERRÉ-LONGER
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