TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 21/00961
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 21/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3MR
Monsieur [P] [B]
Représentant : Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139
C/
Madame [W] [T] épouse [B]
Minute n° 24/00412
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 10 mai 2021,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à Bobigny, le 13 Mars 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
Transmis à Me Frédéric GABET
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