TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 22/03397

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDS3

Monsieur [Z] [H]
Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267

C/
Compagnie d’assurance AXA FRANCE
Représentant : Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538
S.A.R.L. COPRO 2A
Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
Société FRANCE ETANCHEITE
Société LA MAF, es qualité d’assureur de la société ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE (APS)
Représentant : Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0146
S.D.C. SDC [Localité 3] [Adresse 5] SDC [Localité 4] [Adresse 5],
Représenté par son syndic, le Cabinet BSGI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1525

RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 784 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 07 Février 2024,

Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS