TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00354

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
Monsieur [L], [C] [B]
Madame [U] [S] [W]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGQ

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] ayant pour sigle RIVP
Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096

à
Monsieur [L], [C] [B]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [U] [S] [W]
demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour et par courriel en date en date du 06 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; la dette locative étant soldée;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 mars 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier La présidente