TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06610

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Marguerite BILALIAN
Me Inès PLANTUREUX

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/06610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5G

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La SCI DTBS
Société Civile Immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 1]
ayant pour gérant Monsieur [Z] [M]
représentée par le Cabinet BILALIAN AVOCATS en la personne deMe Marguerite BILALIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0063

à
Monsieur [W] [L]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
ayant pour avocat Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0171
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 juillet 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, un accord étant intervenu entre les parties par le biais d’un protocole d’accord transactionnel;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir et a acquiescé à sa demande de désistement par courriel du 14 mars 2024;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 mars 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier La présidente