CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/15483
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/15483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2024 /M018
N° RG 23/15483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJP4
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [H] [G] née [X], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. SOURIRES D'ENFANTS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 14 mars 2024 ;
Vu les conclusions de l'intimée notifiées le 19 mars 2024 , acceptant le désistement d'appel de Madame [H] [G] ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [H] [G],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 25 mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.