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TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01509


Vérifier : TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
24/01509
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66031ad85d63a26bdde74057

Texte de la décision

1,547 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IT

Minute : 24/00115

DESISTEMENT

DU 21 Mars 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 21 Mars 2024

Sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 2],
Représenté par son syndic LOGIM IDF
[Adresse 3]
[Localité 6]

Représenté par Me Valérie GARCON, avocat du barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire: 22

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [P] [J] [M],
demeurant [Adresse 4]
[Localité 8]

non comparant, ni représenté

Madame [T] [J] [M],
demeurant [Adresse 4]
[Localité 8]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Février 2024  ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IT;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXFanny TEMAM

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