TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/10788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/10788- N°Portalis 352J-W-B7H-C2UIQ

DEMANDERESSE
S.C.I. Anjou Belles Feuilles
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par MFrançoise ESCOFFIER - #E0457
DEFENDEURS
S.A.S. BEE DISTRIBUTION
S.E.L.A.R.L. FHB
S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES
M. [F] [Y]
S.C.P. BTSG
AVOCAT DEFENDEUR
représentés par Maître Laure PACLOT - #D0570

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Louise FLORET, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Pour information, à l’audience de mise en état du 21 mars 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture. Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée.

Le 21/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience