TJ Paris, 25 mars 2024, RG 17/11850

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 17/11850
N° Portalis 352J-W-B7B-CLGHQ

DEMANDERESSE
S.N.C. KC 10 SNC
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043
DEFENDERESSE
Société CHAUSSURES ERAM
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES - #P0238

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 22 Mai 2024 à 09 H 30, en salle 4.24

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE