TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/13282

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 21/13282

DEMANDERESSE
Mme [E] [N] née [S]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Carole HAGEGE - #C1968
DEFENDERESSES
L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
Mme [C] [K]
Mme [H] [V]

S.A. LA MÉDICALE

La société AXA

Mme [Y] [O]

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Sylvie WELSCH - #P0261

représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100
représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537
représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537
représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat postulant- #A0105 et par Me Bertrand MARRION, avocat plaidant
représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat postulant- #A0105 et par Me Bertrand MARRION, avocat plaidant
représentée par Me Carole HAGEGE - #C1968

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 07 Octobre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience