Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/04857


Vérifier : CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/04857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
23/04857
Chambre
Chambre commerciale 3-1
Type
Ordonnance
Id
6603c6b201e3cc0008b6fb6f

Texte de la décision

1,364 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/04857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XX joint au dossier 23/04606

S.A.S. HSK DATA MANAGEMENT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230456

APPELANTE

S.A.S. IQVIA OPERATIONS FRANCE société par actions simplifiée à associé unique, prise en la

personne de son représentant légal domicilié audit siège en

cette qualité.

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23270

INTIMEE

Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 23/04857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XX et 23/04606 sont connexes,

Joignons, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ces procédures et disons qu'elles seront suivies sous le n° RG 23/04606.

Fait à [Localité 1], le 26 Mars 2024.

Le Greffier, Le Conseiller,

Copie aux avocats le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.