Cass., 28 mars 2024, n° 23-18.587

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : D 23-18.587
Demandeur : la société En Toute Sécurité
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1189/23
Ordonnance n° : 90361 du 28 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [O] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société En Toute Sécurité, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M. [O] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2023 par la société En Toute Sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-18.587 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, la société En Toute Sécurité ayant acquiescé à la saisie-attribution effectuée sur ses comptes bancaires.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine