CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/13405
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNG
Ordonnance n° 2024/M58
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mutualité MSA PROVENCE AZUR
Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société PEPINIERES DERBEZ
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. MJ [M] ME [V] [M] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL PEPINIERES DERBEZ »
S.E.L.A.R.L. [B] [J] ET ASSOCIES ME [B] [J] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SARL PEPINIERES DERBEZ » (anciennement administrateur judiciaire)
Intimées
Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Mutualité MSA PROVENCE AZUR, appelante contre Société PEPINIERES DERBEZ, S.E.L.A.R.L. MJ [M] ME [V] [M], S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES ME XAVIER HUERTAS, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27 mars 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 27 mars 2024
La greffière
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