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CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/13405


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/13405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2024
Numéro
23/13405
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
6605175b82fb0c00084cdcc2

Texte de la décision

1,727 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNG

Ordonnance n° 2024/M58

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mutualité MSA PROVENCE AZUR

Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Société PEPINIERES DERBEZ

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. MJ [M] ME [V] [M] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL PEPINIERES DERBEZ »

S.E.L.A.R.L. [B] [J] ET ASSOCIES ME [B] [J] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SARL PEPINIERES DERBEZ » (anciennement administrateur judiciaire)

Intimées

Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Mutualité MSA PROVENCE AZUR, appelante contre Société PEPINIERES DERBEZ, S.E.L.A.R.L. MJ [M] ME [V] [M], S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES ME XAVIER HUERTAS, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 mars 2024

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 mars 2024

La greffière

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