CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01898

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : 23/01898 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHR

[7]

[Adresse 3]

CS 93035

[Localité 4]

assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

APPELANTE

S.A.S. [6]

[Adresse 1]

[Localité 2]

assistée de Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu le retrait du rôle en date du 16 février 2023 ;

Vu la réinscription de l'affaire sollicitée par courriel du 1er août 2023 du conseil de la SAS [6] aux fins de constater le désistement d'instance et d'action en raison d'un accord intervenu entre les parties ;

Vu les conclusions déposées le 6 décembre 2023 par l' [7], indiquant se désister de l'appel interjeté le 10 février 2021 contre un jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Pole social du Tribunal judicaire de CAEN,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 5], le 21 Décembre 2023

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX