TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01783

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre

ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE

rendue le 26 Mars 2024

N° RG 24/01783 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6NQ
18/02722

DEMANDEURS :

Monsieur [E] [A]
né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 15] (92)
demeurant [Adresse 13]
représenté par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES

Monsieur [V] [A]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (78)
demeurant [Adresse 12]
représenté par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES

Madame [R] [A]
née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 14] (78)
demeurant [Adresse 10]
représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES

Madame [L] [B] Veuve [A]
née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 16] (78)
demeurant [Adresse 11]
représenté par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES

Madame [O] [A]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES

Monsieur [N] [A]
né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 16] (78)
demeurant [Adresse 11]
représenté par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [A]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] (92)
demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES

Vu l’ordonance du juge de la mise en état en date du 11 janvier 2021 ordonnant la radiation de l’affaire du rôle du tribunal,

Vu le dépôt au greffe du rapport d’expertise de Monsieur [E] [Y] le 22 février 2024,

Vu les conclusions aux fins de rétablissement au rôle de Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, signifiées par RPVA le 11 mars 2024,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS