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CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/10395


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Date
28/03/2024
Numéro
21/10395
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
6606687da2c346000726f616

Texte de la décision

1,674 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/10395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY54

Ordonnance n° 2024/M76

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [R] [T] [U]

Représentant : Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

M. [D] [G] [U]

Représentant : Me Marie-hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Marseille rendu le 1er juin 2021 dans le litige opposant [V] [U] à [R] [U],

Vu la déclaration d'appel de [R] [U] reçue au greffe le 9 juillet 2021,

Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état aux avocats du 15 février 2024 leur demandant leurs observations sur la péremption de l'instance en l'abscence de diligences depuis deux ans et ce avant le 20 mars 2024.

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande d'observations par les parties ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 28 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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