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CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/14748


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/14748 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/14748
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
66066882a2c346000726f6da

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/14748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHEP

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M74

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. EXPERT'IMMO

Représentant : Me [U], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [X] [D] Inscrit au RSAC DE [Localité 6] sous le n° 532 339 389

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON

Intimé

Me Jean-david MARION

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'appel interjeté le 1er décembre 2023 par la S.A.R.L. EXPERT'IMMO à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire de TOULON du 2 octobre 2023,

Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,

Vu l'avis de caducité transmis le 6 mars 2024,

En l'absence de conclusions déposées avant le 1er mars 2024, l'appel est caduc.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

CONDAMNONS l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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