CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/14748
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/14748 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/14748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHEP
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M74
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. EXPERT'IMMO
Représentant : Me [U], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
M. [X] [D] Inscrit au RSAC DE [Localité 6] sous le n° 532 339 389
Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON
Intimé
Me Jean-david MARION
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'appel interjeté le 1er décembre 2023 par la S.A.R.L. EXPERT'IMMO à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire de TOULON du 2 octobre 2023,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 6 mars 2024,
En l'absence de conclusions déposées avant le 1er mars 2024, l'appel est caduc.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.