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CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00937


Vérifier : CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00937 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/00937
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66066889a2c346000726f7cc

Texte de la décision

1,831 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [X] [D], Madame [M] [D]

C/

S.A. SOCIETE GENERALE


N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6H


DU 28 MARS 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 28 mars 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]

Madame [M] [D], demeurant [Adresse 1]

Représentés par Maître Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Vanessa PINTO HANIA, avocat au barreau du VAL DE MARNE

Appelants d'un jugement (R.G. 2023F00911) rendu le 12 janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 février 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance des appelants en date du 25 mars 2024,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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