CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/02832

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 22/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6A

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022

Date de saisine : 25 Février 2022

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 20/01144 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 29 Décembre 2021

Appelante :

S.A.S. CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE, représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY, toque : 154 - N° du dossier 200291

Intimé :

Monsieur [U] [N], représenté par Me Cyril HEURTAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2473

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 page )

Nous, Marie-José BOU, magistrat du Pôle 6 - Chambre 1- A,

Assisté de Marika WOHLSCHIES,Greffier,

Vu l'article 382 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 février 2024 par lesquelles l'appelante demande au conseiller de la mise en état d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle de la cour compte tenu de l'accord en cours à finaliser ;

Vu les conclusions du 28 février 2024 par lesquelles l'intimé demande au conseiller de la mise en état d'ordonner le retrait du rôle compte tenu de l'accord en cours ;

Il convient d'ordonner conformément à l'article 382 du code de procédure civile le retrait du rôle de l'affaire.

PAR CES MOTIFS