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CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00750


Vérifier : CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/00750
Chambre
4ème Chambre
Type
Autre
Id
660668aba2c346000726fd4e

Texte de la décision

2,172 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPW2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024

Date de la saisine : 06 Février 2024

Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.A.R.L. JUHEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24014

INTIMES

[UW] [C]

Martine BENOIST

[F] [J]

[K] [Y]

[NJ] [T]

[NB] [N]

[XD] [G]

[X] [L]

Danielle CANET

Marina CHAUVRY

[UN] [W]

[CW] [D]

[MT] [I]

Dominique DEMAY

[GO] [U]

[H] [O] épouse MOREL

[JM] [A]

[X] [V]

[JV] [S]

[VM] [DI] épouse [TX]

[X] [YC]

[KD] [GG]

Nathalie LE PANT

[RH] [GX]

[R] [AH] épouse [AM]

[XU] [AC] épouse [E]

[RP] [DA]

[Z] [YK] VEUVE [D]

[B] [SG]

Catherine RENAULT

[P] [FY]

[M] [HF] épouse [DR]

Hervé SENANT

Guy THEVENET

Catherine VILLERBU

[PZ] [XL]

S.A.S. ATLANTEM INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS'

Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220158


n° 29

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de Rennes, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état,

assistée de Mme Françoise [X], greffier

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant : la SARL JUHEL, s'est désisté de son recours le 26 Mars 2024,

Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 28 Mars 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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