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TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07896


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Date
25/03/2024
Numéro
23/07896
Chambre
1/1/1 resp profess du drt
Type
Autre
Id
6607153082fd932d8c8047cf

Texte de la décision

1,512 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/07896
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ73C

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Mars 2024

DEMANDEUR

Monsieur [B] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238

DÉFENDERESSES

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135

MINISTERE PUBLIC
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
Premier Vice-Procureur

Nous, Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 07 Juin 2023 par Monsieur [B] [E] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Janvier 2024 Monsieur [B] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [B] [E] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [B] [E] , sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 25 Mars 2024.

Le greffierLe juge de la mise en état
Nadia SHAKILucie LETOMBE

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