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TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01585


Vérifier : TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01585 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
24/01585
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
660c48a51ff97dabd6b84571

Texte de la décision

1,283 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITE
Décision du 02 avril 2024

N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FU
Minute n° 24/116

Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 26 mars 2024

Vu la procédure opposant :

Madame [F] [D], née le 30 Septembre 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée

A

OPH GIRONDE HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2]

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence du demandeur qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, sans faire connaître de motif légitime de non comparution,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la requête caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

CONDAMNE le demandeur aux dépens.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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