TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00800

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 24/00800
N° Portalis 352J-W-B7I-C3QHN

DEMANDERESSE
Mme [T] [U] [V]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS - #R0009
DEFENDEUR
M. [G] [S]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 15 Janvier 2025 à 14h00,

Le 20/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience